Équipement tactique pour les professionnels et les particuliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LE SURPLUS.COM ayant pour siège social le 54 allée du caneficier, Résidence la baie des anses - 97217 Les anses d' Arlets et toute personne effectuant un achat (ci-après «Vous») sur le site LESURPLUS.COM.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site LE SURPLUS.COM (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 


Article 2 : Contrat


Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Certains articles font l'objet de restriction à la vente. Cette restriction est indiquée sur la fiche technique de l'article. Il pourra être demandé la photocopie de la carte d'identité et professionnelle de l'acheteur. (Ces données resteront strictement confidentielles et ne pourront faire l'objet de vente ou d'échange de fichiers). De plus dans certains cas la livraison ne pourra être faite qu'à une adresse administrative, telle que Gendarmerie, Mairie. 


Article 3 : Commande

Toute commande, qu’elle soit transmise par correspondance, téléphone, Internet ou tout autre moyen implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié sur le formulaire lors de l'achat. Les informations enregistrées par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci et en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, LE SURPLUS.COM ne saurait-être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. Pour les paiements par chèque la commande sera expédiée après la réception du règlement et son encaissement définitif auprès de la banque.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Une commande n'est validée que lorsque celle-ci a été dûment payée.


Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix indiqués sur le Site LE SURPLUS.COM sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix définitif, facturé au client, est le prix indiqué dans la confirmation de commande, exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA pour la France et les frais de transport.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. 
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 
Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement.
Le délai de livraison est égal au délai de préparation (entre 2 et 7 jours ouvrés) + le délai d'acheminement par La Poste, le Livreur, ou le Transporteur. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. 

N.B : pour la commande d'articles sérigraphiés, le délai d'expédition peut-être un peu plus long.


Article 5 : Droits de douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays, ou département pour l'outre-mer.


Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par chèque, par carte bancaire, par virement ou, pour les administrations, par mandat administratif.
Les chèques seront libellés à l'ordre de : LE SURPLUS.COM et adressés à :

 

LE SURPLUS.COM
ZA 9 rue de la perrière
49770 La Membrolle sur Longuenée

 

En cas de paiement par chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective par LE SURPLUS.COM que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. 
• Clause de réserve de propriété : 
Loi n°80335 du 12 mai 1980 : Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.


Article 7 : Réception des marchandises


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usages doivent-être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

• Avaries de transport :
En cas de doute ou de litige, veuillez constater la casse devant le chauffeur, le livreur ou le facteur et inscrire de manière précise le nombre et la référence des pièces cassées ou manquantes sur le récépissé du transporteur. 
CONFIRMER DANS LES TROIS JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR AU TRANSPORTEUR.
Tout litige de livraison doit nous être signalé sous 12 h par email.


Article 8 : Retours et remboursements

La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès du SURPLUS.COM, en référence à l’article L121-6 du code de consommation, sans pénalités à l’exception des frais de port. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparé pour l’acheteur, peut-être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 14 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les frais d’emballage et d’expédition, afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. Aucun retour de marchandise après le délai légal de rétractation ne sera accepté sans notre accord préalable. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à l'adresse : Le Surplus.com ZA 9 rue de la perrière 49770 La Membrolle sur Longuenée. Le remboursement par LE SURPLUS.COM s' effectuera sous forme d’avoir à percevoir venant en déduction d’une prochaine commande ou, sur simple demande du client, par virement bancaire à 30 jours date de réception.
Sont exclus de tout remboursement les articles ayant fait l'objet de soldes ou d'une opération de déstockage.
En cas d'échange, les frais d'emballage et de ré-expédition de la marchandise sont entièrement à la charge de l'acheteur.

LE SURPLUS.COM ne pourra être tenu responsable de problèmes survenus lors de la livraison, cette partie étant sous la responsabilité du livreur, chauffeur, transitaire, ou services de La Poste, Colissimo, So-colissimo, ou tout autres prestataires tels UPS, Fedex... Le client devra être présent lors de la réception du colis (contre signature) et/ou surveiller sa boite au lettres. En cas d'absence, ou de colis trop gros pour être déposé dans la boite aux lettres, un avis de passage est normalement déposé par le facteur. Le client dispose  d'un nombre de jours limités pour venir récupérer son colis (vérifier la date limite sur l'avis). Au delà de cette date le colis est renvoyé à l'expéditeur (LE SURPLUS.COM). La "Non réclamation" du colis engage la responsabilité du client et ne pourra être imputable au SURPLUS.COM. Après enquête pour déterminer les raisons de ce retour, il sera proposé au client une réexpédition contre remboursement (les frais de réexpédition seront à régler par le client lors de la réception du colis), ou le remboursement de la marchandise à l'exception des frais de colisage et d'envoi. Concernant l'avis de passage du facteur ou du livreur aucune réclamation ne pourra être faite au SURPLUS.COM pour avis de passage inexistant, illisible, perdu. Nous invitons le client en cas de délai de livraison paraissant trop long à vérifier le suivi de son colis, de se rapprocher du service clientèle du SURPLUS.COM, et de s'informer auprès du service de La Poste ou du point de réception du colis afin de vérifier si ce dernier n'est pas en attente.

Article 9 : Garantie

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivant du Code Civil, LE SURPLUS.COM garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. La garantie est exclue pour toute détérioration résultant d’une utilisation anormale des marchandises ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.).Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. 

• Responsabilité
LE SURPLUS.COM ne saurait-être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies.
Les photos du site LE SURPLUS.COM ne sont pas contractuelles. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères modifications de teintes ou de conception ne peuvent entraîner le refus de la marchandise commandée. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu’en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation.
En conformité avec la Commission Nationale de l'Information et Liberté (CNIL) sous la déclaration numéro 1539235 nous pourrions être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en Aout 2004 article23-I,relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante :


LE SURPLUS.COM 

ZA 9 rue de la perrière
49770 La Membrolle sur Longuenée



Article 10 : Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quel qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux d' Angers, même en cas de référé, d’appels ou de pluralité de défendeurs.
Les acceptations, traites, mandants, conditions de port, n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.